Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les gardons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément aux articles 12 à 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Les Ateliers d'Emmaüs ASBL, Rue des Écoles 14, B-4260 Ciplet, Belgique — numéro d'entreprise 0872.544.791. Contact pour toute question relative aux données : ateliersdemmaus@gmail.com ou +32 19 33 04 34. L'association n'a pas désigné de délégué à la protection des données : ses traitements ne relèvent d'aucun des cas qui l'imposent (article 37 du RGPD).
Données traitées, finalités, bases légales et durées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour honorer une commande. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, et le site ne pratique ni profilage ni décision automatisée.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse postale, adresse e-mail | Établir et expédier votre commande, vous en confirmer la réception | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Aucune copie n'est conservée sur nos serveurs ; ces données restent chez Stripe, qui les conserve selon sa propre politique |
| Contenu de la commande (modèle, traduction, quantité) et pays de livraison | Calculer les frais de port, préparer le colis, établir la confirmation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Idem : conservé chez Stripe, pas sur nos serveurs |
| Données de carte bancaire | Encaisser le paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jamais reçues ni vues par nous : elles sont saisies directement sur les pages de Stripe et conservées par lui |
| Identifiant de session de paiement Stripe et horodatage | Éviter qu'un rafraîchissement de la page de confirmation ne déclenche un second e-mail | Intérêt légitime à ne pas vous écrire deux fois (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Journal technique d'erreurs (message d'erreur, date) | Détecter et corriger les pannes du site | Intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Pièces comptables liées à la vente | Tenir la comptabilité de l'association et répondre à l'administration fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 7 ans, durée imposée par le droit comptable et fiscal belge |
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, qui agissent comme sous-traitants et sont tenus par contrat de ne les utiliser que pour notre compte :
- Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) — traitement du paiement et collecte de l'adresse de livraison.
- Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France) — envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
- Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) — hébergement du site sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
En dehors de ces prestataires, vos données ne sont transmises à personne, sauf obligation légale à laquelle nous ne pourrions nous soustraire.
Transferts hors de l'Union européenne
Les pages de ce site ne chargent aucune ressource extérieure : les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, et aucun service tiers n'est contacté tant que vous n'avez pas lancé un paiement. Votre adresse IP n'est donc transmise à aucun tiers pendant la simple consultation du site. Nos trois sous-traitants sont établis dans l'Union européenne. Lorsque l'un d'eux fait appel à un sous-traitant ultérieur établi hors de l'Union — c'est notamment le cas de Stripe, dont une partie des traitements a lieu aux États-Unis — le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
Vos droits
Le RGPD vous reconnaît, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, y accéder et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : faire supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations comptables.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit gelé le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
- Droit d'introduire une réclamation : saisir l'autorité de contrôle, sans préjudice d'un recours devant les tribunaux.
Comment les exercer
Écrivez à ateliersdemmaus@gmail.com ou aux Ateliers d'Emmaüs ASBL, Rue des Écoles 14, B-4260 Ciplet. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. L'exercice de ces droits est gratuit. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
En cas de violation de données
Si une violation de données survenait, nous la notifierions à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. Si cette violation était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions personnellement dans les meilleurs délais, comme le prévoit l'article 34.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Le détail figure sur la page consacrée aux cookies.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter avant chaque commande.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
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