Conditions générales de vente
Ces conditions régissent toute commande passée sur ateliers-emmaus.be. Elles sont portées à votre connaissance avant le paiement, et vous les acceptez en confirmant votre commande.
Le vendeur
Les Ateliers d'Emmaüs SComm, Rue des Écoles 14, B-4260 Ciplet, Belgique. Numéro d'entreprise : 0872.544.791 — TVA : BE 0872.544.791. E-mail : ateliersdemmaus@gmail.com — Téléphone : +32 19 33 04 34.
Produits
Nous vendons des paniers de « petits pains de la Parole de Dieu » : des cartes de versets bibliques imprimées recto-verso en français et dans une seconde langue, réparties en huit thèmes et huit couleurs. Deux formats sont proposés : le petit modèle de 96 petits pains et le grand modèle de 768 petits pains. Les photographies illustrent le produit ; de légères variations de teinte d'un tirage à l'autre ne constituent pas un défaut de conformité.
Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : ils incluent la TVA belge au taux de 6 % applicable aux imprimés. Ils comprennent également le coût du paiement en ligne, c'est-à-dire les frais que notre prestataire de paiement nous facture pour chaque transaction. Ce coût ne nous étant pas facturé lorsque vous payez par virement bancaire, ce mode de paiement vous donne droit à une réduction correspondante, appliquée au prix des produits et aux frais de livraison. Lorsque le virement est possible pour votre commande, les deux totaux, paiement en ligne et paiement par virement, vous sont présentés côte à côte avant que vous ne confirmiez votre commande, de même que le montant de TVA compris dans le prix. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et s'ajoutent au total, comme indiqué ci-dessous ; ils sont soumis au même taux de TVA de 6 %, déjà compris dans leur montant. Les prix applicables sont ceux affichés au moment où vous validez la commande, pour le mode de paiement que vous avez choisi.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant le paiement, à partir du poids total du colis et du pays de destination, sur la base des tarifs « colis suivi » de bpost, TVA de 6 % comprise et arrondis aux cinq centimes supérieurs. Comme le prix des produits, ils comprennent une part du coût du paiement en ligne et sont donc réduits en cas de paiement par virement. Ils vous sont présentés sur une ligne distincte, pour le mode de paiement choisi, avant tout engagement de votre part : vous connaissez donc le montant exact des frais avant de payer. À titre indicatif, la Belgique constitue la zone la moins chère, suivie des pays limitrophes de l'Union européenne, puis du reste de l'Union, puis des destinations hors Union européenne. Aucun autre frais, supplément ni majoration n'est appliqué. Dès le dépôt de votre colis à la poste, bpost vous envoie automatiquement un e-mail avec son numéro de suivi. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation pour les destinations hors Union européenne restent à votre charge.
Commande et paiement
Vous composez votre panier, renseignez votre adresse de livraison, puis choisissez l'un des deux modes de paiement proposés ; aucun n'est présélectionné. Paiement en ligne : vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous payez par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen proposé sur cette page. Aucune donnée de carte ne transite par notre site ni n'est conservée par nous. La commande est ferme dès l'acceptation du paiement ; un e-mail de confirmation détaillant les articles, les frais de port et le total vous est alors envoyé. Virement bancaire : ce mode n'est possible que depuis un compte de la zone SEPA (espace unique de paiement en euros) et n'est pas proposé pour une livraison au Canada ou aux États-Unis. Après l'avoir choisi, vous voyez nos coordonnées bancaires, le montant exact à virer, une communication structurée belge à reproduire exactement et un QR code à scanner avec l'application de votre banque. Lorsque vous confirmez avoir donné l'ordre de virement, votre commande est enregistrée et un e-mail récapitulatif vous est envoyé. Le paiement doit nous parvenir dans les 7 jours calendrier qui suivent la commande (la date limite figure sur la page de virement et dans l'e-mail récapitulatif) ; à défaut, nous pouvons annuler la commande, ce dont nous vous informons par e-mail. Nous vous prévenons par e-mail dès réception de votre virement, et le colis est expédié après cette réception. Le montant est dû en euros ; les frais éventuellement prélevés par votre propre banque, y compris de change, restent à votre charge. Quel que soit le mode de paiement, votre facture officielle vous est envoyée séparément par e-mail dans les jours qui suivent. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de motif légitime, auquel cas vous êtes intégralement remboursé.
Livraison
Les colis sont expédiés depuis la Belgique par bpost, en envoi suivi. Le délai indicatif est affiché dans le panier au moment du choix du pays : il court à partir de l'expédition et ne comprend pas le délai de préparation. En cas de paiement par virement, le colis n'est expédié qu'après réception du paiement sur notre compte. Les délais indicatifs ne sont pas des délais de rigueur ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ou, pour un paiement par virement, après la réception du paiement, sauf accord contraire. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.
Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez de quatorze jours calendrier pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier colis. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à ateliersdemmaus@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège ; vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé. Renvoyez les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir notifié votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande (pour une commande payée par virement, par virement sur le compte d'où provenait le paiement), sauf si vous convenez expressément d'un autre moyen. Ce remboursement ne vous occasionne aucun frais. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier, compléter et nous renvoyer le formulaire ci-dessous, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil et par le Livre VI du Code de droit économique. Si un produit livré n'est pas conforme au contrat, vous disposez de deux ans à compter de la livraison pour agir, à condition de nous signaler le défaut dans un délai raisonnable après l'avoir constaté. Tout défaut apparaissant dans les deux ans est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez alors demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais et, si cette solution s'avère impossible ou disproportionnée, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie légale est gratuite et s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Pour la faire valoir, écrivez à ateliersdemmaus@gmail.com en décrivant le défaut.
Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de difficulté, adressez-vous d'abord à nous : la plupart des désaccords se règlent par un simple échange. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, point de contact belge pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 702 52 20 E-mail : contact@mediationconsommateur.be Site : www.mediationconsommateur.be La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités le 20 juillet 2025 et ne peut donc plus être saisie. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive d'aucun recours judiciaire.
Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence. Les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice de votre droit de saisir la juridiction de votre domicile.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
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