Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les gardons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément aux articles 12 à 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Les Ateliers d'Emmaüs SComm, Rue des Écoles 14, B-4260 Ciplet, Belgique — numéro d'entreprise 0872.544.791. Contact pour toute question relative aux données : ateliersdemmaus@gmail.com ou +32 19 33 04 34. La société n'a pas désigné de délégué à la protection des données : ses traitements ne relèvent d'aucun des cas qui l'imposent (article 37 du RGPD).
Données traitées, finalités, bases légales et durées
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour honorer une commande. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, et le site ne pratique ni profilage ni décision automatisée.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone | Établir et expédier votre commande, vous en confirmer la réception, vous adresser la facture et vous informer du suivi du colis | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Paiement en ligne : aucune copie n'est conservée sur nos serveurs ; ces données restent chez Stripe, qui les conserve selon sa propre politique. Paiement par virement : 90 jours sur nos serveurs (voir la ligne « Commande payée par virement ») |
| Contenu de la commande (modèle, traduction, quantité) et pays de livraison | Calculer les frais de port, préparer le colis, établir la confirmation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Idem : chez Stripe et non sur nos serveurs pour un paiement en ligne ; 90 jours sur nos serveurs pour un paiement par virement |
| Données de carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement en ligne | Encaisser le paiement en ligne | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jamais reçues ni vues par nous : elles sont saisies directement sur les pages de Stripe et conservées par lui |
| Commande payée par virement : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, articles commandés, montants, numéro de commande, communication structurée et dates (commande, confirmation de votre virement, réception du paiement) | Vérifier l'arrivée de votre virement et le rapprocher de votre commande, vous informer par e-mail de sa réception, puis expédier le colis | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 90 jours à compter de la commande, sur nos serveurs hébergés par Hostinger, puis suppression automatique |
| Paiement par virement : nom et numéro de compte (IBAN) du titulaire du compte d'où provient le virement, que notre banque nous communique avec le virement lui-même | Rapprocher le paiement reçu de votre commande et, en cas de remboursement, vous rembourser sur ce même compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour la conservation des extraits de compte (art. 6.1.c RGPD) | Nous ne les enregistrons pas sur nos serveurs ; elles figurent sur nos extraits de compte bancaire, pièces comptables conservées 7 ans comme l'impose le droit comptable et fiscal belge |
| Identifiant de session de paiement Stripe, numéro de commande attribué et horodatage | Éviter qu'un rafraîchissement de la page de confirmation ne déclenche un second e-mail, et retrouver le numéro de la commande payée en ligne | Intérêt légitime à ne pas vous écrire deux fois et à numéroter les commandes (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Journal technique d'erreurs (message d'erreur, date) ; empreinte de l'adresse IP, sans l'adresse elle-même, pour limiter les tentatives abusives | Détecter et corriger les pannes du site, le protéger contre les abus (robots, tentatives de fraude) | Intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois pour le journal ; 24 heures pour l'empreinte de l'adresse IP |
| Pièces comptables liées à la vente | Tenir la comptabilité de la société et répondre à l'administration fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 7 ans, durée imposée par le droit comptable et fiscal belge |
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, qui agissent comme sous-traitants et sont tenus par contrat de ne les utiliser que pour notre compte :
- Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) — traitement du paiement en ligne et collecte de l'adresse de livraison.
- Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France) — envoi des e-mails liés à votre commande : confirmation, coordonnées pour le virement et avis de réception du paiement.
- bpost SA (boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, Belgique) — acheminement du colis et envoi par e-mail de la notification de dépôt avec le numéro de suivi.
- Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre) — hébergement du site sur des serveurs situés dans l'Union européenne, où sont aussi conservées pendant 90 jours les commandes payées par virement.
Pour un paiement par virement, les données du virement (nom et compte du donneur d'ordre, montant, communication) passent par votre banque et par la nôtre, qui les traitent en tant que responsables de traitement distincts, selon leurs propres obligations légales et leur propre politique de confidentialité. Nous ne leur communiquons nous-mêmes aucune donnée de votre commande, sauf pour effectuer un éventuel remboursement par virement.
En dehors de ces prestataires, vos données ne sont transmises à personne, sauf obligation légale à laquelle nous ne pourrions nous soustraire.
Transferts hors de l'Union européenne
Les pages de ce site ne chargent aucune ressource extérieure : les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine, et aucun service tiers n'est contacté tant que vous n'avez pas lancé un paiement en ligne. Votre adresse IP n'est donc transmise à aucun tiers pendant la simple consultation du site. Nos sous-traitants sont tous établis dans l'Union européenne. Lorsque l'un d'eux fait appel à un sous-traitant ultérieur établi hors de l'Union — c'est notamment le cas de Stripe, dont une partie des traitements a lieu aux États-Unis — le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
Vos droits
Le RGPD vous reconnaît, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, y accéder et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : faire supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations comptables.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit gelé le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
- Droit d'introduire une réclamation : saisir l'autorité de contrôle, sans préjudice d'un recours devant les tribunaux.
Comment les exercer
Écrivez à ateliersdemmaus@gmail.com ou aux Ateliers d'Emmaüs, Rue des Écoles 14, B-4260 Ciplet. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. L'exercice de ces droits est gratuit. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : contact@apd-gba.be Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
En cas de violation de données
Si une violation de données survenait, nous la notifierions à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD. Si cette violation était susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions personnellement dans les meilleurs délais, comme le prévoit l'article 34.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il garde seulement dans votre navigateur votre panier et la langue choisie le temps de la visite et, si vous le demandez, vos coordonnées de livraison ; ces informations restent sur votre appareil. Le détail figure sur la page consacrée aux cookies.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous invitons à la consulter avant chaque commande.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
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